Assurance-vie belge : pourquoi les 8 ans du contrat changent tout en branche 21

Deux régimes qui ne taxent pas la même chose

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, la différence entre un rachat avant et après 8 ans en branche 21 n'est pas seulement un taux plus élevé ou plus bas : ce sont deux mécanismes de calcul de la base taxable elle-même qui diffèrent.

• Avant 8 ans : un précompte mobilier de 30 % s'applique sur un rendement fictif présumé de 4,75 %/an calculé sur le versement initial — ou sur le gain réel si celui-ci est supérieur à ce montant fictif. Le fisc ne regarde donc pas nécessairement votre performance réelle.
• Après 8 ans : c'est la nouvelle taxe sur les plus-values de 2026 qui prend le relais — 10 % sur le gain réel réalisé depuis le 1er janvier 2026, après un abattement annuel de 10 000 € par personne.

La branche 23, elle, n'a jamais connu le précompte sur rendement fictif : elle est soumise à la taxe sur les plus-values de 2026 quelle que soit l'ancienneté du contrat.

Un exemple chiffré, calculé étape par étape

Prenons un contrat en branche 21, avec un versement initial de 10 000 €, un versement mensuel de 100 €, un rendement annuel estimé de 3 %, sur une durée de 10 ans.

Étape 1 : le capital constitué et le gain

Avec la capitalisation mensuelle des intérêts, ce contrat atteint un capital de 27 467,68 € au bout de 10 ans.

• Total versé sur 10 ans : 10 000 € + (100 € × 120 mois) = 22 000 €
• Capital constitué au bout de 10 ans : 27 467,68 €
• Gain réel : 27 467,68 € − 22 000 € = 5 467,68 €

Étape 2 : rachat avant 8 ans (hypothèse, à 5 ans par exemple)

Pour un rachat avant 8 ans, il faut d'abord calculer le rendement fictif sur le versement initial de 10 000 € : 10 000 € × [(1,0475)^5 − 1] ≈ 2 610 €. Ce montant fictif est inférieur au gain réel de ce contrat à 10 ans (5 467,68 €), donc c'est le gain réel qui sert de base — mais pour un contrat plus jeune ou moins performant, ce serait l'inverse.

• Base taxable (le plus élevé des deux) : 5 467,68 €
• Précompte (30 % sur cette base) : 5 467,68 € × 30 % = 1 640,30 €
• Net perçu après rachat : 27 467,68 € − 1 640,30 € = 25 827,37 €

Étape 3 : le même contrat, racheté après 8 ans

Passé 8 ans, c'est la taxe sur les plus-values de 2026 qui s'applique — sur le gain réel, après abattement annuel de 10 000 € :

• Gain réel : 5 467,68 €
• Abattement disponible (10 000 €) : entièrement suffisant pour couvrir ce gain
• Base taxable après abattement : 0 €
• Taxe sur les plus-values : 0 €
• Net perçu après rachat : 27 467,68 € (capital intégral)

Étape 4 : l'écart, net et sans détour

Sur ce même contrat, avec le même capital versé et le même gain, attendre les 8 ans avant de racheter fait économiser :

1 640,30 € de précompte évité, soit un net perçu de 27 467,68 € au lieu de 25 827,37 € — un écart de 1 640,30 €.

Dans cet exemple, l'écart est particulièrement marqué parce que le gain de 5 467,68 € reste largement sous l'abattement de 10 000 € disponible après 8 ans : l'impôt tombe purement et simplement à zéro. Pour un gain plus important, dépassant l'abattement, l'écart resterait favorable au rachat après 8 ans, mais de façon moins spectaculaire.

Pourquoi le rendement fictif de 4,75 % peut jouer contre vous

Le piège du régime « avant 8 ans » : si votre contrat performe mal (rendement réel inférieur à 4,75 %/an), le fisc vous taxe quand même sur la base du rendement fictif de 4,75 %, plus élevé que votre gain réel. À l'inverse, si votre contrat performe très bien, c'est le gain réel (supérieur) qui sert de base. Dans les deux cas, ce mécanisme peut désavantager un rachat précoce par rapport à un contrat qui aurait simplement attendu les 8 ans pour basculer sur le régime du gain réel avec abattement.

À retenir

• En branche 21, avant 8 ans : précompte de 30 % sur le plus élevé entre un rendement fictif de 4,75 %/an et le gain réel.
• En branche 21 après 8 ans, ou en branche 23 dans tous les cas : taxe de 10 % sur le gain réel depuis 2026, après abattement annuel de 10 000 €/personne.
• Sur l'exemple chiffré (10 000 € + 100 €/mois pendant 10 ans à 3 %, gain de 5 467,68 €) : 1 640,30 € de précompte avant 8 ans, contre 0 € après 8 ans (gain sous l'abattement).
• Le rendement fictif de 4,75 % peut désavantager un rachat précoce sur un contrat peu performant.
• Cet article ne couvre pas tous les cas particuliers (assurance groupe, épargne à long terme, modalités précises de la réforme 2026) : vérifiez auprès du SPF Finances ou de votre assureur.

⚠️ Article à but pédagogique, sans valeur de conseil fiscal personnalisé. La taxe sur les plus-values de 2026 est une réforme récente dont certaines modalités pratiques continuent d'être précisées. Rapprochez-vous d'un conseiller ou des sources officielles pour votre situation.